Loi Scellier BBC
LA LOI SCELLIER BBC 2012: déduisez de vos impôts 13% à 21% du montant de votre acquisition sur une période de 9 à 15 ans...
Qu'est ce que la loi Scellier BBC ?
La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de « verdir » la réduction d'impôt de la loi Scellier.
En effet, afin d'inciter les promoteurs-constructeurs à faire des logements écologiques, le gouvernement avait envisagé de favoriser les investissements dans des logements dit BBC (Bâtiment Basse Consommation).
La loi Scellier BBC vient dès 2011 compléter le dispositif de la Loi Scellier qui a été mise en place en début d'année 2009.
Tout comme la défiscalisation Scellier « classique », l'avantage fiscal de la loi Scellier BBC est une réduction d'impôt. La défiscalisation Scellier perdure mais les investisseurs pourront désormais choisir un régime alternatif pour leur bien immobilier, le régime de la loi Scellier BBC.
Quel taux de défiscalisation ?
En investissant dans un programme labélisé BBC, vous pourrez bénéficiez de la réduction d'impôt de la loi Scellier majorée pour l'année 2012 qui sera d'ailleurs la dernière année d'application de la loi Scellier BBC.
Autrement dit les taux de défiscalisation sont fixés à 13% et 21%* en 2012 (contre 6% et 14% pour le Scellier classique). La base pour calculer la réduction d'impôt est toujours plafonnée à 300 000 €. (vous permettant ainsi de défiscaliser 39.000€ sur 9 ans, soit 4.333€ par ans, pendant les 9 premières années, puis, si vous avez opté pour la loi Scellier intermédiaire, 5.000€ par an pendant les 6 années suivantes, soit un total de 69.000€).
Le Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), est valable pour tous les investissements réalisés dans :
- Des biens immobiliers neufs, en état futur d'achèvement (VEFA), ou réhabilités et destinés à la location et qui répondent aux normes dites BBC.
Scellier BBC : pour qui ?
Tous les contribuables français peuvent prétendre à la loi Scellier BBC. L'avantage du mécanisme de réduction d'impôt est que chaque investisseurs quelque soit sa TMI (Tranche Marginale d'Imposition) peut bénéficier des avantages fiscaux de la loi.
La loi Scellier BBC est destinée à tous les contribuables domiciliés en France qui réalisent un investissement locatif dans l'immobilier résidentiel neuf entre 2011 et 2012.
Scellier BBC ce qu'il faut savoir :
- 13% en 2012
- Durée de location de 9 ans minimum
- Investissement réalisés en 2012 (dernière année d'application de la Loi).
Quelles sont les différences entre les deux statuts fiscaux ?
Avec la mise en place du dispositif Scellier BBC, deux mécanismes d'impositions fiscales sont possibles. D'un coté le Scellier « classique », de l'autre le mécanisme de défiscalisation dit Scellier BBC.
1) Dans le cadre du Scellier « classique », l'investisseur a la possibilité de tirer des revenus locatifs et de défiscaliser grâce à l'achat d'un bien immobilier neuf destiné à la location.
Avantages : Les coûts de construction seront maitrisés. Un bien immobilier non BBC coutera moins cher à construire. Donc un prix d'achat moins élevé, pour une rentabilité meilleure.
Inconvénients : Le montant de réduction d'impôt du Scellier classique est moindre que celui accordé en Scellier BBC >>> 6% à 14% de réduction d'impôts selon que vous avez opté pour le Scellier ou le Scellier-intermédiaire.
2) Dans le cadre du Scellier BBC, l'investisseur, comme avec le Scellier classique, défiscalise et perçoit des revenus locatifs issus de son investissement immobilier.
Avantages : une réduction d'impôt supérieure à celle du Scellier « classique » >>> 13% à 21% de réduction d'impôts selon que vous avez opté pour le Scellier ou le Scellier-intermédiaire.
Inconvénients : Les biens immobiliers doivent répondre à des contraintes thermiques et de construction plus contraignantes pour répondre aux normes BBC. Ces coûts de construction supplémentaires vont probablement augmenter le prix d'achat initial (de 6% à 7% en moyenne), comparativement à un bien immobilier non BBC.
Conclusion : D'un coté un taux de défiscalisation plus important, de l'autre un coût de construction moins élevé. Le choix entre les deux régimes de défiscalisation dépendra principalement des coûts supplémentaires engendrés par les normes BBC.
Dans tousles cas, les Loi Scellier BBC ou Classique constituent quelques uns des meilleurs formules de défiscalisation à la portée de tous les investisseurs.
Pour plus d'informations sur nos programmes en Scellier BBC, consulter notre section programmes Scellier BBC